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  • Les Romances de Marie

Mon mariage l'administratif : par où commencer?

Mis à jour : mai 21

Félicitations, vous allez vous marier et vous vous êtes lancés dans les préparatifs. Le photographe, le lieu, le traiteur, la robe, les alliances,... Tout cela fait bien évidemment rêver. Il y a cependant un point vendant un peu moins de rêve, et néanmoins indispensable voir primordial : le côté administratif. Et oui le passage devant Mr le maire est le seul élément du mariage permettant de l'acter officiellement. Cela vous permettra aussi de fixer l'heure de la cérémonie à la mairie et construire votre journée.

C'est afin de vous aider dans ce casse tête administratif, que j'ai écris cet article.

Alors je vous laisse vous asseoir confortablement et prendre deux trois notes.


Tout d'abord quelle mairie ?

Alors malheureusement vous ne pouvez pas choisir la mairie que vous le souhaitez. Il faut que les futurs époux aient un lien durable avec la commune de la mairie. Par conséquent trois options s'offrent à vous :


*La commune où les futurs époux vivent.

La commune où l'un des deux époux vit depuis un mois au minimum. La commune où réside un des parents des fiancés. Néanmoins si vous désirez vous marier dans le village de votre enfance, la résidence secondaire, le village de vos grands parents, vous pouvez demander au maire l'autorisation. Il vous suffit de prendre rendez-vous avec le maire et s'y rendre avec une personne résidente de la commune. Les époux doivent donc se rapprocher de leur mairie afin de signifier leur intention de se marier.


*Et si nous avons envie de nous marier à l'étranger ?

Alors c'est tout à fait possible. Pour 2 ressortissants français il suffit de faire la demande à l'ambassade ou au consulat. L'ambassadeur ou le consul local est apte à vous marier. Tout comme en France il conviendra de déposer un dossier de mariage à l'ambassade/consulat. Si les futurs époux ont une résidence en France, alors les bans seront publiés à la mairie de ce domicile. En cas d'absence de résidence, la publication aura lieu au consulat dont dépend la résidence. Il est alors automatiquement reconnu en France.

Vous pouvez aussi célébrer votre mariage par l'officier d'état civil local. Pour le faire reconnaître en France. Le mariage doit faire l'objet d'une transcription (retranscrire sur les registres consulaires les indications contenues dans l'acte) sur les registres de l'état civil du consulat de France. Elle est réalisée à la demande des époux. Attention pour les mariages de personnes du même sexes, tous les pays ne l'autorisent pas.


Crédit photo : Caio


Quel contrat ?

Ensuite va venir se poser la question de si vous souhaitez rédiger un contrat de mariage ou pas. Il faut savoir qu'il existe deux régimes, options :

Régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens que vous achetez à partir du mariage composent la communauté et donc vous appartiennent à tous les deux. Durant le mariage, chacun des époux conserve la jouissance et la libre disposition de ses biens Vous restez néanmoins propriétaires des biens acquis avant le mariage. C'est le régime appliqué par défaut.

Séparation de biens : Il permet de séparer les biens de la communauté et séparer le patrimoine. Seules charges incombant au bon déroulement de la famille reste à partager en deux. Il est intéressant d'en établir un lorsque l'un des deux époux exerce une activité plus à risque comme indépendant, afin de protéger le patrimoine. Il s'effectue avec un notaire avant de déposer le dossier de mairie. Il vous en coûtera entre 350 et 500€. Sachez que vous pouvez changer de contrat après le mariage. Pour établir le contrat il faudra compter environ 2 ans après le mariage.


Choix des témoins

Les témoins entrent en compte dans la création du dossier de mariage. Par conséquent il faut savoir qui vous avez choisis. Ils devront fournir : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, un justificatif de domicile, photocopie de la pièce d'identité, Ils doivent être majeurs et en capacité de jouir de leurs droits civiques le jour du mariage. Il en faut minimum 1 maximum 2 par époux. En cas d'absence se sont les agents administratifs qui effectuerons cette tâche. Ils doivent bien évidemment être présents le jour du mariage.



Crédit photo : Epicioci



Dossier à la mairie

Ce dossier vous permettra de manière définitive de bloquer la date et l'heure de votre cérémonie civile. Dans un premier temps rendez-vous à la mairie pour retirer le dossier et de savoir quand fixer la date et de savoir quand est ce qu'il faut rapporter le dossier complet (en moyenne on constate 2mois). Pour vous éviter plusieurs aller-retour à la mairie, sachez qu'il y a un certains nombre de pièces à fournir.

→ Un original et photocopie de la pièce d'identité, en cours de validité.

→ Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

→ Une copie intégrale de l'acte de naissance. Si le service qui délivre l'acte est français, il doit être de 3 mois maximum. Si le service qui délivre l'acte est étranger, il soit être de 6 mois maximum. Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est évalué au jour du dépôt du dossier à la mairie

→ Les informations relatives aux témoins

→ Si contrat de mariage, fournir le contrat.

→ Si un des futurs époux est étranger , il faut en plus fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se rapprocher du consulat ou de l'ambassade).

→ Dans certaines situations particulières (divorce, veuvage), fournir un justificatif de célibat.L'officier de l'état civil peut demander à auditionner les deux époux : en communs et/ou séparément.Les deux époux doivent se rendre en personne à la mairie. En fonction de la demande ce jour là vous aurez le choix de l'heure ou un créneau restant.


La publication des bans

Enfin vous accédez à l'ultime étape : la publication des bans. Il s'agit là d'une formalité. Historiquement ils avaient pour but d'être sûrs que les époux étaient bien célibataires. Maintenant il a pour but d'informer du mariage. Il consiste à apposer une affiche durant 10jours.


Crédit photo : Epicoci

Vous voilà donc parez administrativement pour passer le mariage. Si ils vous restent des questions je vous mets en lien les adresses du site du gouvernement.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930


Avec Amour et bienveillance

Aimez – Rêvez – Vivez

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Marie Tandonnet

31000 Toulouse

wedding planner Toulouse- Haute Garonne - Midi Pyrénées - Occitanie

Tel: 06.95.58.80.87

Email:  contact@lesromancesdemarie.com

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